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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0259 du 8 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/8/0259

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  2. Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  3. Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  4. Décret du 7 novembre 2022 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
  5. Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  6. Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  7. Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
  2. Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure
  3. Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos
  4. Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 11 octobre 2022 portant désignation des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) dans les services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer
  2. Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
  3. Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne)
  4. Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard)
  5. Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)
  6. Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  7. Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  8. Arrêté du 24 octobre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaire
  9. Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS
  10. Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 19 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  9. Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article
  10. Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes tests organisées par la directrice générale du Centre national de gestion au titre de l'année universitaire 2023-2024
  13. Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024
  14. Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants
  17. Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIBONE de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription du système de compression veineuse bi-bande COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Décision du 2 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 12 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  2. Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  3. Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension des accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  4. Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  5. Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  6. Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  7. Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  8. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  9. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
  10. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  11. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  12. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  13. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  14. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  15. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  16. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  17. Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-629 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
  3. Décision n° 2022-632 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  4. Décision n° 2022-633 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  5. Décision n° 2022-634 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  6. Décision n° 2022-635 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  7. Décision n° 2022-636 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2022-637 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Avis et communications

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