Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2227184S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/24/MICB2227184S/jo/article_10

Texte n°45

Article 10


Le deuxième alinéa de l'article 20 du chapitre IV du titre VII est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe du département ;
« 2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département. »