Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2227184S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/24/MICB2227184S/jo/article_11

Texte n°45

Article 11


Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 24 du titre IX sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
« 2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée. »