Article 2
Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les volontaires de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : «, et, les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2228225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/26/ARMD2228225D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/26/2022-1367/jo/article_2
Texte n°24
Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « et les volontaires de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : «, et, les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale ».
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