Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

NOR : TREL2223870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/20/TREL2223870A/jo/article_2
JORF n°0248 du 25 octobre 2022
Texte n° 11

Version initiale

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susviséest modifiée comme suit :
Le tableau à la fin de l'annexe II est remplacé par le tableau ci-après.


Indicateurs

Nom

Unité

Indicateurs décrivant les impacts environnementaux

Emissions de gaz à effet de serre-total

GES-total

kg éq. CO2

Emissions de gaz à effet de serre-fossil

GES-fossil

kg éq. CO2

Emissions de gaz à effet de serre-biogénique

GES-biogénique

kg éq. CO2

Emissions de gaz à effet de serre-occupation des sols et transformation de l'occupation des sols

GES-luluc

kg éq. CO2

Potentiel de destruction de la couche d'ozone stratosphérique (ODP)

ODP

kg éq. CFC 11

Potentiel d'acidification, dépassement cumulé (AP)

AP

mole H +. éq

Potentiel d'eutrophisation, fraction d'éléments nutritifs atteignant le compartiment final eaux douces (EP-eaux douces)

EP-eaux douces

kg de P. éq

Potentiel d'eutrophisation, fraction d'éléments nutritifs atteignant le compartiment final marine (EP-marine)

EP-marine

kg de N. éq

Potentiel d'eutrophisation, dépassement cumulé (EP-terrestre)

EP-terrestre

mole de N. éq

Potentiel de formation d'ozone troposphérique (POCP)

POCP

kg de COVNM

Potentiel d'épuisement pour les ressources abiotiques non fossiles (ADP-minéraux + métaux)

ADP-minéraux + métaux

kg Sb. éq

Potentiel d'épuisement pour les ressources abiotiques fossiles (ADP-fossile)

ADP-fossile

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Potentiel de privation en eau (des utilisateurs), consommation d'eau pondérée en fonction de la privation (WDP)

WDP

m3 de privation équiv. dans le monde

Incidence potentielle de maladies dues aux
émissions de particules fines

EPF

Incidence de maladies

Efficacité potentielle de l'exposition humaine à
l'isotope U235 (PIR)

PIR

kBq de U235. éq

Unité toxique comparative potentielle pour les
écosystèmes (ETP-fw)

ETP-fw

CTUe

Unité toxique comparative potentielle pour les
êtres humains (HTP-c)

HTP-c

CTUh

Unité toxique comparative potentielle pour les
êtres humains (HTP-nc)

HTP-nc

CTUh

Indice potentiel de qualité des sols (SQP)

SQP

sans unité

Indicateurs décrivant l'utilisation des ressources

Utilisation de l'énergie primaire renouvelable à l'exclusion des ressources d'énergie employées en tant que matière première

UEPpro, ren

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Utilisation de ressources énergétiques primaires renouvelables employées en tant que matière première

UEPmat, ren

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire employées en tant que matières premières)

UEPren

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable à l'exclusion des ressources d'énergie primaire employées en tant que matière première

UEPpro, nren

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Utilisation de ressources énergétiques primaires non renouvelables employées en tant que matière première

UEPmat, nren

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire employées en tant que matières premières)

UEPnren

MJ, pouvoir calorifique inférieur

Utilisation de matières secondaires

CMS

kg

Utilisation de combustibles secondaires renouvelables

CCSRen

MJ

Utilisation de combustibles secondaires non renouvelables

CCSNRen

MJ

Utilisation nette d'eau douce

Ceau

m3

Indicateurs décrivant les catégories de déchets

Déchets dangereux éliminés

DD

kg

Déchets non dangereux éliminés

DND

kg

Déchets radioactifs

DR

kg

Indicateurs décrivant les flux sortants du système

Composants destinés à la réutilisation

MRéu

kg

Matières pour le recyclage

MRecy

kg

Matières pour la récupération d'énergie (à l'exception de l'incinération)

MVE

kg

Énergie fournie à l'extérieur

Eex

MJ pour chaque vecteur énergétique


Tableau 12.-Liste des indicateurs environnementaux calculés sur la base de l'analyse du cycle de vie

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