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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0248 du 25 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/25/0248

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche
  2. Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
  3. Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
  4. Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  2. Arrêté du 19 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  3. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pérail » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Pérail »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon » et pour la demande de protection national transitoire de la dénomination « Melon de Cavaillon »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Miel des Landes »
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