Article 3
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
NOR : PRMM2228484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/PRMM2228484A/jo/article_3
Texte n°2