Décret n° 2022-1338 du 20 octobre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2230180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/20/PRMX2230180D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/20/2022-1338/jo/texte

Texte n°1

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La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 20 octobre 2022.


Élisabeth Borne

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