Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Version INITIALE

NOR : PRMM2228484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/PRMM2228484A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est abrogé.