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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 21 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/21/0245

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2022-1338 du 20 octobre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
  2. Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  3. Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat
  4. Arrêté du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  5. Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023)
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA)
  3. Arrêté du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 17 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  5. Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d'indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  2. Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger
  3. Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1339 du 19 octobre 2022 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
  2. Arrêté du 18 octobre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 18 octobre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
  5. Arrêté du 19 octobre 2022 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe partielle en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (infirmières)
  4. Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier)
  5. Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite d'un ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat
  7. Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  8. Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  9. Arrêté du 12 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  10. Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  11. Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  12. Arrêté du 17 octobre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  13. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 octobre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 octobre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 octobre 2022 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. de la TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume)
  21. Arrêté du 19 octobre 2022 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. GAUDILLÈRE (David)
  22. Arrêté du 19 octobre 2022 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-NA-26 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service Contact FM Marne
  2. Décision n° 2022-LY-14 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-36 du 26 février 2021 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  3. Décision n° 2022-LY-15 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-62 du 23 avril 2021 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
  4. Décision n° 2022-LY-16 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
  5. Décision n° 2022-LY-17 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
  6. Décision n° 2022-LY-18 du 16 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
  7. Délibération du 16 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

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