Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de technicien géomètre en cabinet

Version INITIALE

NOR : MTRD2223014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/MTRD2223014A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.