Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur

Version INITIALE

NOR : MTRD2223011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/MTRD2223011A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.