Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de - 10°C maximum au lieu de - 15°C maximum à partir du 1er novembre 2022.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.