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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0241 du 16 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/16/0241

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décision du 14 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
  3. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  4. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
  5. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  6. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  7. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  8. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  9. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  10. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  11. Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  12. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
  13. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  14. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  15. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  16. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  17. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  18. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  19. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  20. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
  21. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  22. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
  23. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
  24. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  25. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  26. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
  27. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  28. Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  29. Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  30. Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
  2. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  3. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  5. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
  6. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  7. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
  8. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  9. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  10. Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
  3. Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse
  4. Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
  5. Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France
  6. Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
  7. Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent dans le cadre de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise
  8. Arrêté du 14 octobre 2022 adaptant temporairement le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs compte tenu des difficultés d'approvisionnement en carburants

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme VICARD (Claude)
  2. Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme BOUCHET (Félicie)
  3. Décret du 14 octobre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  4. Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 14 octobre 2022 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - M. LE DUFF (Vincent)
  9. Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LAPOINTE (Claire)
  10. Décret du 14 octobre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 14 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Décret du 14 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  13. Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  2. Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  3. Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  4. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
  5. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  6. Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-588 du 12 octobre 2022 modifiant le nom du service Contact FM
  2. Décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  3. Décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  4. Décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  5. Décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  6. Décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2022/114/GB II/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse (26) »
  2. Décision n° 2022/115/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet de loi de programmation énergie-climat et nouvelle PPE »
  3. Décision n° 2022/116/LISTE GARANTS/14 du 5 octobre 2022 relative à la « modification de la liste nationale des garantes et des garants »
  4. Décision n° 2022/118/BIEN VIEILLIR/1 du 5 octobre 2022 relative au « Conseil national refondation bien vieillir dans la cité »
  5. Décision n° 2022/119/OBERVATOIRE PARTICIPATION/1 du 5 octobre 2022 relative à l'« observatoire de la participation citoyenne Rennes (35) »
  6. Décision n° 2022/120/PRISON NOISEAU/1 du 5 octobre 2022 relative au projet « établissement pénitentiaire NOISEAU (94) »
  7. Décision n° 2022/121/MEC PLU PRISON NOISEAU/1 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en compatibilité PLU établissement pénitentiaire NOISEAU (94) »
  8. Décision n° 2022/122/EAU_PURE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet eau pure du SEDIF »
  9. Décision n° 2022/123/SDRIF/2 du 5 octobre 2022 relative au projet de « révision du SDRIF »
  10. Décision n° 2022/124/POITIERS-LIMOGES/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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