Critères | Éléments liés | Annexe correspondante de la convention MARPOL | Moyens de vérification possibles (2) |
|---|---|---|---|
Utilisation de carburants alternatifs (3) et d'autres sources d'énergie pendant le trajet jusqu'au port d'escale ou au poste de mouillage (par exemple, électricité à quai, énergie éolienne, énergie solaire) | Conception, technologie et exploitation du navire | Annexe I | Green Award, notes de livraison de soutes, registre des hydrocarbures, certificat de classification ou certification réglementaire, plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP). |
Utilisation d'un système de boîte blanche < 5 ppm (pour contrôler et suivre les rejets des eaux de cale du navire) | Technologie et exploitation | Annexe I | Certificat de classification, documentation de réception par type |
Séparateur d'eau et d'hydrocarbures < 5 ppm | Technologie et exploitation | Annexe I | Certificat de classification, documentation de réception par type, Green Award, classement Clean Shipping (Clean Shipping Index - CSI), Alliance verte, Ange bleu |
Séparateur d'eau et d'hydrocarbures < 5 ppm + système d'alarme et arrêt automatique pour navires < 10 000 GT | Technologie et exploitation | Annexe I | Certificat de classification, documentation de réception par type, Green Award, CSI, Alliance verte, Ange bleu |
Le navire n'utilise pas de système de filtrage des hydrocarbures pour les rejets mais sépare toutes les eaux de cale et les boues et les dépose ensuite dans des installations de réception portuaires | Exploitation | Annexe I | Registre des hydrocarbures, reçus de dépôt des déchets |
Système d'épuration des eaux usées conforme à la résolution MEPC.227 (64) de l'Organisation maritime internationale pour tous les navires, à l'exception des navires à passagers exploités dans les zones spéciales couvertes par l'annexe IV de la convention MARPOL | Technologie, exploitation et gestion | Annexe IV | Déclaration UE de conformité conformément à la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (4) ou certificat de classification, En outre, vérification régulière en cours d'utilisation par un vérificateur indépendant. |
Le navire ne rejette pas d'eaux usées dans la mer et dépose toutes ses eaux usées non traitées et/ou traitées et/ou ses boues d'épuration dans des installations de réception portuaires | Exploitation | Annexe IV | Reçus de dépôt des déchets |
Réutilisation et recyclage à bord | Exploitation et gestion | Annexe V | ISO 21070, Alliance verte, ISO 14001 Systèmes de management environnemental. |
(2) D'autres systèmes permettant de démontrer que les navires satisfont aux critères peuvent être acceptés.
(3) Tels que définis dans la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (JO L 307 du 28.10.2014, p. 1).
(4) Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146).