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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 15 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/15/0240

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
  2. Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
  3. Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances d'équipement
  4. Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
  5. Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
  6. Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
  7. Arrêté du 30 septembre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
  8. Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
  9. Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
  10. Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
  11. Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
  12. Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)
  2. Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Arrêté du 20 septembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  6. Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  7. Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique - Mme RICHARD (Isabelle)
  2. Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrête du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrête du 13 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

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