Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant

Version INITIALE

NOR : MTRD2227175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/MTRD2227175A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.