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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 13 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/13/0238

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes
  2. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
  3. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
  4. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
  5. Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
  6. Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LECHEVALLIER (Aurélien)
  2. Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. STEIMER (Julien)
  3. Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale - Mme AMPROU (Anne-Claire)
  4. Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme TRÉHEUX-DUCHÊNE (Hélène)
  5. Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - Mme LEGRAS (Claire)
  6. Décret du 12 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - Mme MANCIP (Catherine)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud)
  2. Arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
  3. Arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
  4. Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
  2. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  3. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800)
  4. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  5. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
  6. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  7. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])
  8. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  9. Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-568 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute-Savoie Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O
  2. Décision n° 2022-569 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-310 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local
  3. Décision n° 2022-570 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local
  4. Décision n° 2022-571 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-213 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers local
  5. Décision n° 2022-572 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-214 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen local
  6. Décision n° 2022-573 du 28 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-215 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans local
  7. Décision n° 2022-567 du 5 octobre 2022 rectifiant la décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  8. Décision n° 2022-574 du 5 octobre 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Aude

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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