Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant

Version INITIALE

NOR : MTRD2227175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/MTRD2227175A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le titre professionnel de comptable assistant est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mars 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).