Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel d'employé commercial

Version INITIALE

NOR : MTRD2226775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/MTRD2226775A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé commercial sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.