Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2223878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/SPRS2223878A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.