Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0234 du 8 octobre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/8/0234
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
- Décret n° 2022-1297 du 7 octobre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
- Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 6 octobre 2022 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de la session 2023 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
Ministère de la justice
- Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
- Arrêté du 20 septembre 2022 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)
- Arrêté du 5 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon
Ministère des armées
- Arrêté du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
- Arrêté du 6 octobre 2022 fixant à compter du 1er octobre 2022 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 1979 pour le maintien en indivision et la gestion par la chancellerie des universités de biens immobiliers
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1983 portant réintégration dans le patrimoine de l'Etat et affectation au ministère de l'éducation nationale d'un immeuble sis à Paris (16e)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts Aure-Lannemezan 1 et 2 reliant le futur poste d'Aure localisé sur la commune d'Arreau au poste de Lannemezan
- Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables (rectificatif)
Ministère de la culture
- Arrêté du 26 septembre 2022 déterminant pour l'année 2022 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 6 octobre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 7 octobre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire - M. FOURMAUX (Charles)
- Décret du 7 octobre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Allier - M. VALLET (Vincent)
- Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme LEHEILLEIX (Myriam)
- Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AVEROUS (Virginie)
- Décret du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. PETIT (Etienne)
- Décret du 7 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Abbeville - Mme ROYER (Christine)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme CHEVRIER (Carine)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant détachement (Conseil d'Etat) - LE CORRE (Mireille)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme VÉROT (Célia)
Ministère des armées
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 6 octobre 2022 portant nomination de la présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - Mme NOVAT (Monique)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Conseil d'Etat
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération n° 2022-69 du 5 octobre 2022 relative aux modalités de communication par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données d'identification du service de communication au public en ligne reprenant en totalité ou de manière substantielle le contenu du service visé par une décision judiciaire rendue sur le fondement de l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 5 octobre 2022 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
- Délibération n° 2022-242 du 29 septembre 2022 portant décision concernant la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz au point d'interconnexion réseau Obergailbach
- Délibération n° 2022-254 du 7 octobre 2022 portant décision concernant la création d'un terme dans le tarif de transport de gaz applicable à la capacité de sortie physique au point d'interconnexion réseau Obergailbach
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la solidarité, la citoyenneté, le logement et la ville (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale