Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2223878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/SPRS2223878A/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE
(31 inscriptions)


I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 396 658 8 7

ANASTROZOLE CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)


II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 552 7 8

ENALAPRIL/LERCANIDIPINE VIATRIS 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 302 553 3 9

ENALAPRIL/LERCANIDIPINE VIATRIS 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 302 546 8 4

GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 600 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)

34009 302 547 0 7

GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)

34009 302 542 2 6

LEFLUNOMIDE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 542 3 3

LEFLUNOMIDE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 418 616 0 4

PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 2,5 mg/0,625 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 418 618 3 3

PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 2,5 mg/0,625 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 418 623 7 3

PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 5 mg/1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 418 626 6 3

PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 5 mg/1,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)


III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :


- chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En bithérapie orale, uniquement en association :


- à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée ;
- à l'insuline (sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 302 506 6 2

SITAGLIPTINE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 506 7 9

SITAGLIPTINE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 506 3 1

SITAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 506 5 5

SITAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 505 5 6

SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 509 0 7

SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 505 3 2

SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 302 505 2 5

SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)


IV. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


- chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
- en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 302 487 7 5

SITAGLIPTINE/METFORMINE GNR 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)


V. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée liés à la dermatite atopique ou à des états ichtyosiques.


Code CIP

Présentation

34009 301 096 1 8

GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE ZYDUS 15 %/8 %/2 %, crème en tube de 250 g (B/1) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


VI. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


- douleur sévère d'origine cancéreuse ;
- douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose).


Code CIP

Présentation

34009 302 416 0 8

OXYPRONAL LP 10 mg/5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 416 1 5

OXYPRONAL LP 20 mg/10 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 416 2 2

OXYPRONAL LP 30 mg/15 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé_ (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 416 3 9

OXYPRONAL LP 40 mg/20 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

34009 302 415 8 5

OXYPRONAL LP 5 mg/2,5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)


VII. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement d'entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par la palipéridone ou la rispéridone.


Code CIP

Présentation

34009 302 327 9 8

PALIPERIDONE TEVA 100 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 328 0 4

PALIPERIDONE TEVA 150 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 327 4 3

PALIPERIDONE TEVA 25 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 327 5 0

PALIPERIDONE TEVA 50 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 302 327 8 1

PALIPERIDONE TEVA 75 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)