Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SPRS2223877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/SPRS2223877A/jo/texte
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (31 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 396 658 8 7

      ANASTROZOLE CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 552 7 8

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE VIATRIS 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 553 3 9

      ENALAPRIL/LERCANIDIPINE VIATRIS 20 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 546 8 4

      GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 600 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 547 0 7

      GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 542 2 6

      LEFLUNOMIDE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 542 3 3

      LEFLUNOMIDE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 418 616 0 4

      PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 2,5 mg/0,625 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 418 618 3 3

      PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 2,5 mg/0,625 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 418 623 7 3

      PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 5 mg/1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 418 626 6 3

      PERINDOPRIL ARGININE/INDAPAMIDE VIATRIS 5 mg/1,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
      En monothérapie :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


      En bithérapie orale, uniquement en association :


      - à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée ;
      - à l'insuline (sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 506 6 2

      SITAGLIPTINE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 506 7 9

      SITAGLIPTINE ACCORD 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 506 3 1

      SITAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 506 5 5

      SITAGLIPTINE ACCORD 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 505 5 6

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 509 0 7

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 505 3 2

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 505 2 5

      SITAGLIPTINE EVOLUGEN 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
      - en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 487 7 5

      SITAGLIPTINE/METFORMINE GNR 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)


      V. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée liés à la dermatite atopique ou à des états ichtyosiques.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 096 1 8

      GLYCEROL/VASELINE/PARAFFINE ZYDUS 15 %/8 %/2 %, crème en tube de 250 g (B/1) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - douleur sévère d'origine cancéreuse ;
      - douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 416 0 8

      OXYPRONAL LP 10 mg/5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 416 1 5

      OXYPRONAL LP 20 mg/10 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 416 2 2

      OXYPRONAL LP 30 mg/15 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé_ (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 416 3 9

      OXYPRONAL LP 40 mg/20 mg (oxycodone, naloxone), comprimés sécables à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)

      34009 302 415 8 5

      OXYPRONAL LP 5 mg/2,5 mg (oxycodone, naloxone), comprimés à libération prolongée Gé (B/28) (laboratoires GL PHARMA FRANCE)


      VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement d'entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par la palipéridone ou la rispéridone.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 327 9 8

      PALIPERIDONE TEVA 100 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 328 0 4

      PALIPERIDONE TEVA 150 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 327 4 3

      PALIPERIDONE TEVA 25 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 327 5 0

      PALIPERIDONE TEVA 50 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 327 8 1

      PALIPERIDONE TEVA 75 mg, suspension injectable à libération prolongée en seringue pré-remplie avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 30 septembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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