Article 2
Pour l'année 2022, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 652 637 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 052 041 €.
Arrêté du 26 septembre 2022 déterminant pour l'année 2022 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
NOR : MICE2226690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/MICE2226690A/jo/article_2
Texte n°25