Pour l'année 2022, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 187 588 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 052 041 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 247 503.

Pour l'année 2022, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 652 637 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 052 041 €.

Le directeur chargé du livre et de la lecture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.