Article 8
A l'article 15 du même arrêté, les mots : « Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, » sont supprimés.
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2227080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227080A/jo/article_8
Texte n°17