Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

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NOR : MICB2227244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227244A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :


  • Au 1er alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » sont remplacés par les mots : «, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
S. Lagier