Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB2227080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MICB2227080A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


L'annexe I du même arrêtéest ainsi modifiée :
1° Les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 » ;
2° Les deux tableaux sont remplacés par les deux tableaux suivants :
«



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».