Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : AGRT2226098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/AGRT2226098A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Montants unitaires des aides ovines.
Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2022 sont les suivants :


- le montant de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ;
- le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.