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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 1 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/1/0228

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
  2. Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  3. Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
  8. Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
  9. Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
  10. Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
  11. Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
  12. Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)
  2. Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)
  3. Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse - M. BAYARD (Benoît)
  4. Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier)
  5. Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) - M. LEPIDI (Dominique)
  6. Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique)
  7. Décret du 30 septembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme SERRANO (Aurélie)
  8. Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bernay - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)
  9. Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
  10. Décret du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  11. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire
  12. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale
  13. Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  14. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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