Article 2
L'arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2225395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ARMH2225395A/jo/article_2
Texte n°19
L'arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé.
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