Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
NOR : ARMH2225395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ARMH2225395A/jo/article_3
Texte n°19