L'accord biennal interprofessionnel de financement pour 2022-2023 étendu par le présent arrêté peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-12bcd403-1f2c-4571-a971-82a691648a5c.

Il peut également être consulté :

- au secrétariat d'État chargé de la mer/direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, bureau de l'aquaculture, Tour Séquoia, place Carpeaux, 92055 La Défense ;

- au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), 32, rue de Paradis, 75010 Paris.