Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2022-2023
NOR : PRMM2226109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/PRMM2226109A/jo/article_3
Texte n°1