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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0225 du 28 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/28/0225

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
  2. Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
  3. Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
  4. Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur général de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. BROM (Jacques)
  2. Décret du 27 septembre 2022 portant nomination de la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Mme LE MEUR (Annaïg)
  3. Décret du 27 septembre 2022 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Mme MOUILLARD (Agnès)
  4. Arrêté du 22 août 2022 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
  5. Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma
  6. Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Electricité de France
  7. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrête du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse)
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