Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception

Version INITIALE

NOR : AGRT2223437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/AGRT2223437A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Après l'article 2-3 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-4 ainsi rédigé :


« Art. 2-4. - Pour la campagne de récolte 2021, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 467 841,47 euros ;
Guyane : 23 703,91 euros ;
Martinique : 523 697,32 euros ;
Réunion : 6 944 757,30 euros. »