Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0222 du 24 septembre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/24/0222
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 22 septembre 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin
- Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (rectificatif)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier
- Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
- Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
- Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
- Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire
- Arrêté du 24 août 2022 portant sur le reversement du solde de trésorerie des comptes de liquidation des CREPS d'Ajaccio, de Dinard, de Franche-Comté, d'Houlgate, de Mâcon et de Voiron
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 19 août 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 août 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 août 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 15 septembre 2022 portant admission à la retraite (commissaire général de police)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 22 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 22 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 22 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Haute-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Tarn)
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)