Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993

Version INITIALE

NOR : ARMH2226684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/article_25

Texte n°13

Article 25


Le chef d'organisme organise au bénéfice du personnel relevant de son autorité une formation comprenant :


- les consignes de sécurité ;
- les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
- l'utilisation des moyens de protection collective ou individuelle, de moyens de décontamination ainsi que des contre-mesures d'urgence ;
- les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
- la procédure à suivre en cas d'accident.


Elle est renouvelée périodiquement et adaptée à l'évolution des activités.
Le chef d'organisme s'assure préalablement de l'aptitude médicale et de la qualification nécessaire du personnel appelé à suivre cette formation.