Article 26
Le chef d'organisme assure une traçabilité des formations dispensées.
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993
NOR : ARMH2226684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/article_26
Texte n°13