Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993

Version INITIALE

NOR : ARMH2226684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/article_24

Texte n°13

Article 24


La formation à l'utilisation des moyens de protection individuelle est dispensée et renouvelée aussi souvent que nécessaire et comporte les points suivants :


- les risques contre lesquels cet équipement protège ;
- l'entrainement au port de l'équipement ;
- les conditions d'utilisation des équipements notamment les usages auxquels ils sont réservés ;
- les instructions ou consignes concernant ces équipements, leurs conditions de mise à disposition et d'utilisation ;
- les conditions d'entretien et de stockage.