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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0221 du 23 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/23/0221

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  2. Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  3. Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
  4. Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  6. Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  7. Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  8. Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  9. Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale
  2. Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1
  3. Arrêté du 21 septembre 2022 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE de la société MEDTRUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 septembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  5. Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 21 septembre 2022 portant nominations (inspection générale des finances)
  2. Décret du 22 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. SANTINI (Jean-Jacques)
  3. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  5. Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
  7. Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 10 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  2. Avis relatif à l'extension des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Somme

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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