Article 2
La durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2216399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/TREL2216399A/jo/article_2
Texte n°15
La durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.
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