Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Version INITIALE

NOR : TREL2216399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/TREL2216399A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.