Article 1
La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2216399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/TREL2216399A/jo/article_1
Texte n°15
La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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