Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Version INITIALE

NOR : TREL2216399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/TREL2216399A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.