Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
NOR : TREL2216399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/1/TREL2216399A/jo/article_3
Texte n°15