Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021

Version INITIALE

NOR : AGRT2209291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2209291A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 sont établies conformément au tableau en annexe.