Article 1
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 sont établies conformément au tableau en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2209291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2209291A/jo/article_1
Texte n°22
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 sont établies conformément au tableau en annexe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.