Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021

Version INITIALE

NOR : AGRT2209291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2209291A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 novembre 2021,
Arrêtent :


  • Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 sont établies conformément au tableau en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2021


      APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
      Récolte 2021
      Couleur
      Acidité volatile maximale (méq/l)
      Intensité colorante modifiée
      (DO 420 nm
      +
      DO 520 nm
      +
      DO 620 nm)

      COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      BROUILLY
      Rouge
      20

      CHENAS
      Rouge
      20

      CHIROUBLES
      Rouge
      20

      COTE DE BROUILLY
      Rouge
      20

      FLEURIE
      Rouge
      20

      JULIENAS
      Rouge
      20

      MORGON
      Rouge
      20

      MOULIN-A-VENT
      Rouge
      20

      REGNIE
      Rouge
      20

      SAINT-AMOUR
      Rouge
      20

      COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      JASNIERES (après conditionnement)
      Blanc
      18

      COTEAUX DU LOIR (après conditionnement)
      Blanc, Rosé
      18

      COTEAUX DU LOIR (après conditionnement)
      Rouge
      20

      COTE ROANNAISE
      Rouge
      20

      COTES DU FOREZ
      Rouge
      20

      COMITE REGIONAL SUD OUEST

      CAHORS
      Rouge
      égale ou supérieure à 9 avant le 1er octobre de la deuxième année qui suit celle de la récolte, 8 au-delà de cette date.


Fait le 2 septembre 2022.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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