Article 2
Cette enveloppe de 20 millions d'euros est répartie entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole de la filière porcine
NOR : AGRS2224038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/AGRS2224038A/jo/article_2
Texte n°15