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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0213 du 14 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/14/0213

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
  2. Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
  3. Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »
  4. Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation
  5. Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole de la filière porcine

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
  2. Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1
  3. Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 13 septembre 2022 portant nomination de membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
  2. Arrêté du 5 septembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction
  3. Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
  4. Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. MIRAILLET (Michel)
  2. Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - M. GUEROT (Olivier)
  3. Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - Mme TANG (Minh-Di)
  4. Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - Mme BELLAYER-ROILLE (Alexandra)
  5. Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. GARCIA (Alexandre)
  6. Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aérien
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région de Vimeu
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Avis et communications

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