Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires

Version INITIALE

NOR : SPRH2219809D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/SPRH2219809D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/31/2022-1207/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


Le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.